- retenir des charges suffisantes
- prima facie case (to make a -)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
retenir des charges suffisantes
Look at other dictionaries:
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Arsenal Des Galères — Pour les articles homonymes, voir Arsenal (homonymie). Arsenal des Galères de la ville de Marseille, Jean Baptiste Roze … Wikipédia en Français
Arsenal des Galères — Pour les articles homonymes, voir Arsenal (homonymie). Arsenal des Galères de la ville de Marseille, Jean Baptiste Roze … Wikipédia en Français
Arsenal des galeres — Arsenal des galères Pour les articles homonymes, voir Arsenal (homonymie). Arsenal des Galères de la ville de Marseille, Jean Baptiste Roze … Wikipédia en Français
Arsenal des galères — Pour les articles homonymes, voir Arsenal (homonymie). L’arsenal des galères est un ancien arsenal militaire situé à Marseille, en France … Wikipédia en Français
accusation — [ akyzasjɔ̃ ] n. f. • 1275; lat. accusatio 1 ♦ Action de signaler (qqn) comme coupable ou (qqch.) comme répréhensible. Accusations malveillantes, fausses. ⇒ calomnie, dénigrement, diffamation, médisance. Faire une accusation. « C est lui qui a… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
EAU - L’eau en agriculture — L’étude du problème de l’eau en agriculture présente un double intérêt. En premier lieu, l’eau est un facteur essentiel de la production. Il est donc nécessaire de prévoir les besoins des plantes d’une manière globale et la façon dont elles… … Encyclopédie Universelle
